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Conditions de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «client») sur le site Internet https://www.phytomedica.fr (ci-après le « site ») auprès des Laboratoires Phytomédica, ayant son siège social P.A. Les Milles, 535 rue Pierre Simon Laplace, 13100 Aix-en -Provence, France (ci-après le «vendeur »).

OFFRES ET PRIX

Les prix figurant sur notre boutique en ligne sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit indiqué sur la fiche produit.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Phytomédica à tout moment.
Toutefois, les prix figurant sur la commande du Client après la validation de celle-ci sont définitifs : si les prix baissent ou sont en promotion, Phytomédica ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence; si les prix augmentent, Phytomédica s'engage à livrer le Client au prix proposé le jour de la validation de la commande.
Les frais d’envoi sont variables en fonction du poids et de la zone d’expédition. Pour les Particuliers et les Professionnels, à titre indicatif pour une livraison en France métropolitaine, ils vont de 4,80 euros TTC à 20 euros TTC suivant le poids du colis. Les frais de port sont offerts pour toute commande atteignant les 120 € TTC et livrée en France métropolitaine (hors Revendeurs ou Importateurs). Il n’y a pas de franco de port pour toute commande livrée hors de France métropolitaine. Le montant des frais de port est calculé définitivement lors du process de la commande dans la page « Récapitulatif de votre commande avant validation finale ».

Les produits demeurent la propriété des Laboratoires Phytomédica jusqu’au complet encaissement de la commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Le vendeur peut, à la demande du client :
Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sans frais de transport supplémentaires.
Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.

Si le client décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement.

ETAPES DE LA COMMANDE

  • Caractéristiques des produits
Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits
Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
  • Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous
-      Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
-      Commandes
Une fois les produits  sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Si vous êtes un professionnel, vous devez saisir votre numéro de SIREN (9 chiffres) ou votre numéro d’enregistrement à la sécurité sociale (code ADELI) si vous êtes un professionnel de la santé. Vous accédez ainsi aux tarifs accordés aux professionnels, dès que les conditions seront vérifiées par notre service client pour valider votre compte (pendant les heures ouvrées).
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi.
-      Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

PAIEMENT

Votre commande est définitivement validée et est préparée lorsque le règlement nous est parvenu en intégralité par chèque, par carte bancaire ou par virement.
Vous pouvez nous expédier un chèque bancaire en précisant bien le numéro de la commande.
Votre commande sera expédiée après encaissement de votre chèque.
En cas de règlement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Afin de vous permettre d’effectuer des achats en toute sécurité, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL.
Vous pouvez nous adresser un virement bancaire, tous frais à votre charge en précisant le numéro de votre commande, sur nos comptes bancaires :

Contactez-nous pour que nous puissions vous donner notre n° IBAN et code BIC (SWIFT)

LIVRAISON

Si les produits sont tous disponibles et en stock, votre colis est expédié dans les 1 à 4 jours ouvrés suivant la validation de votre commande. Il faut alors ajouter 2 jours ouvrés minimum d’acheminement en colissimo suivi (si vous êtes un particulier) ou par transporteur (si vous êtes un professionnel), vous avez aussi la possibilité de vous faire livrer en Point Relais (particulier et professionnel), sur le territoire français.
Les Laboratoires Phytomedica ne sont pas responsables des retards occasionnés lors de problèmes de transports, mais vous pouvez à tout moment contacter notre service client afin d’être informé des délais de livraison.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur ou du transporteur, un avis de passage sera laissé dans votre boite aux lettres. Cela vous permettra de retirer le colis à votre bureau de poste (si vous êtes un particulier) ou de prendre rendez-vous avec le transporteur (si vous êtes un professionnel).

Dans votre compte internet, onglet « Mes commandes », vous pouvez suivre le statut de votre commande.

DROIT DE RETRACTATION

  • Principe de rétractation
Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter
  • Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.
  • Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Laboratoires PHYTOMEDICA , P.A. Les Milles, 535 rue Pierre Simon Laplace, 13791 Aix-en-Provence Cedex 03, France.
Il peut également utiliser le formulaire mis à disposition dans son compte client.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  • Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le vendeur  est informé de la volonté du client de se rétracter.
Le vendeur  procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • Modalités de retour
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Laboratoires PHYTOMEDICA , P.A. Les Milles, 535 rue Pierre Simon Laplace, 13791 Aix-en-Provence Cedex 03, France.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
  • Frais de retour
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
  • Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur dans leur état et emballage d’origine. Tous produits entamés ne pourront faire état de retours.
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. A ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.
  • Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.